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Editos / Contributions

Voilà des éclaircissements sur certains arguments avancés lors du débat sur l’ORTM1

Lors du débat, de l’ORTM1 “En toute Franchise”, en date du 23 juin 2020, qui opposait le représentant du M5-RFP à celui de l’Etat, un expert du droit public, arbitre surprise de l’explication, a laissé entendre avec force que le président de la République ne pouvait pas démissionner, parce qu’au fond la Cour Constitutionnelle ne pouvait pas constater sa démission, faute d’un quorum suffisant. Il étayait cette affirmation en prétendant que les juges démissionnaires n’avaient pas été remplacés.

De mon point de vue, cet expert s’était trompé en avançant cette contre-vérité; il n’avait pas rapporté le droit. Pour preuve, j’avance l’Article 9 de la Loi Organique qui détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, qui est ainsi libellé “Un membre de la Cour Constitutionnelle peut démissionner par lettre adressée au Président de la Cour. Celui-ci informe la Cour et saisit sans délai l’autorité de désignation qui procède au remplacement de l’intéressé dans les trente jours suivant la démission. Celle-ci prend effet à compter de la nomination du remplaçant”.

En français facile, cet article dit clairement que la démission d’un juge de la Cour constitutionnelle n’est effective qu’à partir du moment où il a été remplacé. Par conséquent, les démissionnaires peuvent bien siéger pour constater une démission quelconque du Président de la République tant qu’ils n’ont pas été remplacés.

De là, je m’autorise à avancer deux hypothèses sur le baratin de ce spécialiste: (1) soit, il ignore le droit constitutionnel. Il aurait mieux valu qu’il décline l’invitation parce qu’il ne maîtrise pas le droit constitutionnel, pour lequel il a été invité; (2) soit, il a voulu raconter des salades et pas des vertes, à dessein, pour tromper l’auditoire. Ce qui jette l’opprobre sur sa réputation. Ne le connaissant pas, je ne peux pas trancher dans un sens ou dans un autre. Dans tous les cas, il passe pour un imposteur.

Mon auto-apprentissage en droit continue à une vitesse satisfaisante avec l’aide d’exercices pratiques sur le terrain !

Wa Salam

Ousmane Wane

Source : Malicanal.com

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