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Actualité Politique

Réformes politiques et institutionnelles : le passage obligé

L’objectif est d’engager la réflexion dans la perspective des réformes politiques et institutionnelles réussies et apaisées, pour une sortie définitive de la crise. Il s’agit pour cela en particulier de convenir de la nécessité du changement, d’analyser les réformes proposées et de faire des recommandations

Dans la note technique élaborée à cet effet, il est rappelé que la révision de la Constitution est inhérente à l’évolution de la démocratie, de l’état de droit et aux circonstances changeantes du moment. Autrement dit, après plus de 27 ans de pratiques institutionnelles, une réforme de notre Constitution est plus que nécessaire, afin de garantir une meilleure continuité de l’état et de corriger les dysfonctionnements qui menacent au quotidien la stabilité de la République.
Le pouvoir de révision pourrait s’intéresser à plusieurs points, notamment l’assouplissement de la procédure de révision constitutionnelle.
Actuellement, l’organisation d’un référendum est obligatoire pour apporter une quelconque modification à la loi fondamentale de notre pays. Cela rend la procédure de révision extrêmement lourde. Raison pour laquelle, selon le document, il faut prévoir des mécanismes parlementaires d’adoption définitive des révisions constitutionnelles, notamment pour des dispositions mineures et maintenir le mécanisme référendaire d’adoption pour des dispositions majeures.
Aussi, le document précise les contours quant au verrouillage complet ou total de la clause limitative des mandats du président de la République dans le but de garantir le principe de l’alternance démocratique au sommet de l’état. Dans cette hypothèse, aucune révision dans la Constitution ne porterait ni sur la durée, ni sur le nombre du mandat du président de la République. Il serait tout aussi fait interdiction au président de la République (actuel ou ancien) de briguer plus de deux mandats à la magistrature suprême de son pays.

200 PARTIS- D’autres dispositions sont à prévoir, comme celle pouvant permettre au président de la République de définir la politique de la nation et d’en répondre devant le parlement. Le chef de l’état doit également pouvoir prêter son serment devant la Cour constitutionnelle au lieu de la Cour suprême et être en capacité de révoquer son Premier ministre sans recourir au procédé de la démission. Par ailleurs, les participants devront plancher sur la nécessité de créer une Cour des comptes au Mali, dont la pertinence ne souffre d’aucune ambigüité.
à préciser que presque tous les états membres de l’Uemoa ont créé cette institution sauf le Mali, où son avènement tient à une révision constitutionnelle.
Autre sujet important : le fonctionnement des partis politiques. En effet, le premier défi de la démocratie pluraliste tient aux effets pervers du «multipartisme exhaustif» en raison de la non-maîtrise de la prolifération anarchique des partis politiques. On dénombre actuellement plus de 200 formations politiques, dont une infime partie anime le jeu démocratique.
Cette prolifération anarchique des formations politiques bouleverse considérablement le choix des électeurs au cours des opérations électorales. Elle a aussi pour conséquence d’accroître le coût de la préparation des opérations électorales et d’entraîner une certaine lenteur dans la proclamation des résultats. C’est au regard de cette situation qu’une meilleure rationalisation des formations politiques est nécessaire.
à cela, il faut ajouter le défi de la maîtrise du phénomène inquiétant de nomadisme politique au sein de la classe politique malienne.
Une entreprise de réformes constitutionnelles et institutionnelles d’une telle envergure a nécessairement besoin de l’assentiment d’une large partie de la population.
De ce point de vue, l’approche du Dialogue national inclusif permettra à notre pays de se doter d’une infrastructure politique et institutionnelle consensuelle assise sur les principes de la démocratie, de l’état de droit et de la consolidation de la paix.

Issa DEMBÉLÉ

Source : Essor

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