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Réformes politiques et institutionnelles au Mali : L’architecture se met en place

Hier, mercredi 14 avril 2021, le Premier ministre, Moctar Ouane, Chef du gouvernement, a pris un décret pour nommer Mohamed Alhousseyni TOURE comme secrétaire permanent du Comité d’orientation stratégique sur les reformes politiques et institutionnelles. Ce comité peaufiné lors de la rencontre entre le Premier ministre, Moctar Ouane, et les forces vives de la nation, le 15 mars 2021, a été officiellement créé par un décret en date du 31 mars 2021 et pris par le président de la transition du Mali.

L’un des objectifs de ce comité placé sous l’autorité du Premier ministre est de créer un cadre inclusif d’échanges et de réflexions sur les réformes politiques et institutionnelles à mener pendant la Transition. Avec la nomination de la première personnalité du comité, un ancien secrétaire général de la Présidence de la République, l’architecture, malgré le retard accusé, est en train de se mettre en place petit à petit.

La nomination de Mohamed Alhousseyni TOURE, ancien secrétaire général de la Présidence de la République du Mali, ancien ministre et ancien diplomate, en qualité de secrétaire permanent du Comité d’orientation stratégique sur les reformes politiques et institutionnelles est certainement un pas vers la concrétisation des réformes voulues par les Maliens et les Maliennes. Ledit Comité qui a pour mission d’appuyer le Premier ministre dans la conduite des réformes politiques et institutionnelles est composé de 50 personnalités issues de la classe politique, de l’université, de la société civile, du secteur privé, des syndicats et des légitimités traditionnelles et religieuses. « Le Comité bénéficie de l’appui d’un Secrétariat permanent et d’un pool d’assistants.

Le Secrétariat permanent est chargé de l’élaboration des notes techniques, des rapports et des comptes rendus des réunions, des documents d’information, des supports de communication et de toute autre tâche particulière en lien avec les réformes politiques et institutionnelles. Le Secrétariat permanent comprend un secrétaire permanent, un expert chargé des questions électorales ; un expert chargé des questions institutionnelles, un expert chargé des questions de décentralisation et de réorganisation territoriale ; un expert chargé des questions sociales, un expert chargé des questions économiques.

Les experts et les assistants du Secrétariat permanent sont nommés par décret du Premier ministre. Ils sont choisis en fonction de leur compétence. Les membres du secrétariat permanent sont assimilés du point de vue de traitement aux conseillers techniques du cabinet du premier ministre », révèle le décret de création dudit comité. Les travaux du Comité sont préparés par une équipe d’appui et présidés par le Premier ministre. En cas d’empêchement de celui-ci, les travaux sont dirigés par un ministre présent suivant l’ordre de préséance. Le Comité se réunit deux fois par mois sur convocation du Premier ministre. En cas de nécessité, il peut se réunir à tout moment à la demande du Premier ministre. Le comité est composé des groupes thématiques qui sont entre autres : « Réorganisation territoriale et Régionalisation » ; « Cadre électoral » ;  « Réforme constitutionnelle ».

Gestion consensuelle ?

Lors de sa rencontre avec les forces vives de la nation au Centre international de conférence de Bamako (CICB), le 15 mars dernier, le Premier ministre, Moctar Ouane, chef du gouvernement, indiquait que le Comité d’orientation stratégique est un cadre qui «constitue la structure idoine pour réussir les réformes politiques et institutionnelles indispensables pour bâtir un Mali moderne. Cette entreprise se heurte depuis de nombreuses année, l’on ne sait quelles forces rétives, au changement et à la nouveauté. Il s’agit en l’occurrence, d’aider à matérialiser les changements nécessaires à l’émergence du Mali nouveau qui doit se hisser au-delà d’un slogan utilisé pour servir de paravent à l’inertie ».

La création de ce comité et la nomination de son premier responsable suscitent l’espoir au sein de la classe politique dont la majorité veut des réformes politiques et institutionnelles afin d’éviter au Mali de replonger dans une autre crise institutionnelle. Selon la majorité de la classe politique et des organisations de la société civile, en l’occurrence le Consortium des Organisations de la société civile comprenant l’Observatoire, l’AJCAD (Association des jeunes pour la citoyenneté active), ELE-Citoyenneté Droits Humains Inclusifs, Tuwindi et Doniblog, il faut des réformes pour la mise en place d’un Organe de Gestion Électorale (OGE) unique, indépendant. Ce consortium veut la publication d’un chronogramme clair et précis sur la période dédiée aux réformes et celle dédiée aux élections. «A ce jour, aucun chronogramme n’existe pour identifier clairement la période dédiée aux réformes et celle dédiée aux élections. Sans un chronogramme clair et précis, des reformes et des élections, nous allons droit au mur », déclarait Dr. Ibrahima Sangho, membre du consortium, le 31 mars 2021, lors d’une conférence de presse à Bamako. Selon lui, pour la réussite des élections de fin de transition, il est important de relire en amont la Constitution de la République du Mali du 25 février 1992 ; la Loi n°97-010 du 11 février 1997, modifiée, portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle ; la Loi n°02-010 du 05 mars 2002 portant Loi organique fixant le nombre les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote ; la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 modifiée par la Loi n°2018-014 du 23 avril 2018 portant Loi électorale et la Loi n°05-047/ du 18 août 2005, portant Charte des Partis Politiques.

Par ailleurs, la session d’avril du Conseil national de transition (CNT, organe législatif de la transition) est en cours depuis le 5 avril dernier. Le CNT, au cours de cette session,  examinera 14 projets et propositions de loi. Parmi ces lois, les reformes politiques et institutionnelles occupent une place prépondérante.

Aguibou Sogodogo

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