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Procédure judiciaire sur le fond du contentieux électoral du CNPM: Les protagonistes devant le juge de la Commune IV, le 1er mars prochain – MALI CANAL
Société

Procédure judiciaire sur le fond du contentieux électoral du CNPM: Les protagonistes devant le juge de la Commune IV, le 1er mars prochain

Les bureaux dirigés par Amadou dit Diadié Sankaré et Mamadou Sinsy Coulibaly, qui se disputent la victoire au niveau du Conseil National du Patronat Malien (CNPM), devront se retrouver le 1er mars prochain devant le Tribunal de grande instance de la Commune IV. Cette juridiction doit, cette fois-ci, se prononcer sur le fond du dossier, c’est-à-dire la validation ou l’invalidation de l’une des deux assemblées générales électives, conformément aux textes de la structure.

Après le premier round de la procédure judiciaire, dont l’enjeu était la prise de possession du siège du Patronat, contrôlé désormais par le bureau d’Amadou dit Diadié Sankaré, sur la base de l’ordonnance gracieuse n°180 du 9 octobre dernier du tribunal de Grande instance de la Commune IV, les deux parties se retrouvent devant la même juridiction. Cette-fois-ci, autour de la procédure sur le fond du dossier.

En effet, le bureau de Mamadou Sinsy Coulibaly, dont les avocats ont pourtant obtenu, le 30 octobre dernier, la rétractation de l’ordonnance gracieuse, sans parvenir à la faire exécuter, a introduit une requête pour demander l’annulation de l’assemblée générale du 26 septembre 2020, qui avait élu le bureau d’Amadou dit Diadié Sankaré. Ce dernier aussi, à son tour, a saisi le même tribunal pour demander l’annulation de l’assemblée élective du 8 octobre de la même année, ayant mis en place l’équipe de Mamadou Sinsy Coulibaly.

Ainsi, le tribunal a donc décidé de faire une jonction des deux procédures portant sur le même contentieux et avec les mêmes acteurs. Cette procédure, consignée le 11 février dernier, n’a pu être enrôlée cette semaine, en raison de la suspension des audiences dans les cours et tribunaux, liée à la pandémie de la Covid-19.

Selon des sources proches du dossier, l’audience est programmée pour le 1er mars prochain, devant le juge de la Commune IV qui, cette fois-ci, est appelé à se prononcer sur  » la validité ou l’invalidité  » de l’une des deux assemblées générales électives. En tout cas, parallèlement à cette procédure judiciaire, les groupements professionnels membres du Patronat et les conseils régionaux entendent poursuivre leur initiative de trouver une solution consensuelle avec la mise en place d’un comité de crise et d’un organe transitoire, car convaincus que cette procédure judiciaire sera longue et va contribuer à affaiblir le CNPM, principale organisation patronale pour la défense des intérêts du Secteur privé et dont les actions dérangent plus d’un.

YC

Source : l’Indépendant

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