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Pour non-reversement des loyers d’un immeuble sis au centre commercial : L’Agence Immobilière “Soninkara” sommée de payer 124 663 017 Fcfa à l’Inps – MALI CANAL
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Pour non-reversement des loyers d’un immeuble sis au centre commercial : L’Agence Immobilière “Soninkara” sommée de payer 124 663 017 Fcfa à l’Inps

L’agence immobilière “Soninkara” doit aujourd’hui 124 663 017 Fcfa à l’Institut national de prévoyance sociale (Inps) à titre de loyers de son immeuble sis au Centre au Commercial dont le montant n’a pas été reversé. Suite à une ordonnance de payer, les comptes de l’Agence ont été saisis au niveau des banques.

Le contentieux judiciaire opposant l’Institut national de prévoyance sociale (Inps) à l’agence immobilière “Soninkara” remonte à août 2020. En fait, les deux parties avaient signé un contrat dans lequel l’Inps confiait la gestion de son immeuble sis au Centre commercial de Bamako à l’agence “Soninkara” depuis le 8 avril 2016. Il s’agissait de récupérer les loyers de cet immeuble afin de les reverser au compte de l’Inps. Malheureusement, l’Agence a cessé de reverser les loyers qu’elle a perçus dont le montant est estimé 124 663 017 Fcfa, selon une source proche du dossier.  Suite à une sommation interpellative servie par un huissier de justice, le directeur général de l’agence “Soninkara” a reconnu devoir la somme de 124 663 017 Fcfa à titre de loyers encaissés non reversés et ce, conformément aux articles 1er et suivants de l’Acte Uniforme de l’Ohada portant sur les procédures de recouvrement de créances et des voies d’exécution. Et avec les autres frais (Droits de recette, coût de l’acte, TVA, droit gradué…) le montant s’élève à 134 038 277 Fcfa.

Et voilà, pourquoi, la Direction générale de l’Inps a entrepris, en vain, toutes les démarches afin que l’Agence puisse payer cet argent.

Afin d’être remis dans ses droits, l’Inps était obligé de saisir le Tribunal de commerce de Bamako, qui a fait une injonction de payer. Face à cette situation délétère, les comptes de l’Agence ont été aussi saisis afin de régler l’Inps.

Notons que l’Inps dispose d’une grosse en forme exécutoire en date du 4 décembre 2020 rendue au bas de l’ordonnance N°858/2020 en date du 20 août 2020 par le président du Tribunal de commerce de Bamako et du certificat de non contestation en date du 18 janvier 2021 du Greffier en chef du Tribunal de grande instance de la Commune IV.

Il faut préciser que l’agence immobilière “Soninkara” est une société à responsabilité limitée de droit malien dont le directeur général est Samba Khassé Sylla.

En tout cas, la directrice générale de l’Inps, Mme Sidibé Zamilatou Cissé, veut aller jusqu’au bout de cette affaire afin que la structure puisse récupérer son argent. Depuis sa nomination, elle s’est attelée à assainir la finance de la structure, en mettant fin aux mauvaises pratiques pour détourner de l’argent. Grâce à elle, on peut dire que l’Inps est en de très bonnes mains.

    El Hadj A.B. HAIDARA aujourd hui 

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