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Loi 2017-017 DU 12 juin 2017 régissant la publicité : Le RAC exige son abrogation – MALI CANAL
Société

Loi 2017-017 DU 12 juin 2017 régissant la publicité : Le RAC exige son abrogation

Considérée comme une véritable atteinte à la liberté d’expression et d’entreprise au Mali, la nouvelle Loi 2017-017 du 12 juin 2017, régissant le secteur de la publicité au Mali, est décriée par le Réseau des Agences de Communication (RAC) qui exige son abrogation, à défaut, son allègement.

La présente loi sur le régime de la publicité fait de la publicité une activité réglementée soumettant son exercice à une autorisation préalable : l’agrément. Entre autres critères pour l’obtenir une somme d’au moins un million de francs CFA, employer au moins cinq personnes, avoir un siège, exister au moins trois ans. A fortiori, cette nouvelle donne qui devrait se limiter au seul secteur de la publicité, s’est étendue au secteur de la communication, et obstrue tout projet d’entreprise. D’où la naissance du RAC pour servir de force syndicale afin que cette loi soit relue. Ses responsables étaient face à la presse le samedi 13 février 2021 à la Maison de la presse où ils sont revenus longuement sur la question, tout en sortant des griefs contre certains articles de ladite loi.

En effet, la publicité pouvant être assimilée à un moyen d’information, le principe de la liberté d’expression et de création la concerne directement par sa dimension commerciale et la liberté d’entreprendre. L’activité publicitaire est donc soumise à un ensemble de règlementations qui concernent soit les supports (réglementation de l’affichage ou de la publicité télévisuelle), soit les produits (alcool, tabac, médicaments), soit les cibles ciblées (enfants), soit les argumentaires eux-mêmes (protection contre toute discrimination interdiction de la publicité mensongère). La perspective est alors de protéger le consommateur, mais également l’espace public et, désormais, le citoyen.

Alors que l’affichage, il est régi par la loi, qui veille particulièrement au respect de l’environnement et des sites protégés, en précisant les zones géographiques d’implantation, la nature des emplacements et les dispositifs d’affichage, le support télévisuel et de la radio, la Haute Autorité de la Communication veille au grin. Pour la presse, la réglementation est liée à la répartition des recettes suivant la loi sur la presse et délit de presse. Internet ne peut pas faire l’objet de restrictions de cette nature en raison de son fonctionnement même et de son dispositif technique.

Selon le porte-parole du RCA, Moussa Coulibaly, cette loi « n’apporte rien de nouveau dans la protection du consommateur et de l’espace public que la défense d’intérêts privés ». Pour ces professionnels de communication, qui s’attendaient à une co-régulation à défaut d’une autorégulation de la publicité, c’est une « prise en otage dans ce vaste secteur de la communication par une poignée d’agences en perte de parts de marché ».

« Nous disons non à cette loi liberticide qui constitue à tout point de vue une grave atteinte à la liberté d’entreprendre car nous nous trouvons empêchés d’exercer notre métier.

« Nous disons non à cette loi liberticide qui constitue à tout point de vue une grave atteinte portée à la liberté d’information et de création…, à la liberté de communication », a pesté le porte-parole, mais, « oui à une régulation de la publicité dans le seul but de protection du citoyen…, oui au libre exercice de la communication avec ses multiples métiers, gage de réduction du chômage des jeunes qui s’y emploient par milliers…, oui au libre exercice de la communication pour encourager l’entrepreneuriat des jeunes qui s’y investissent en quantité et en qualité avec peu de moyens ».

Pour Laye Junior Diakité, journaliste réalisateur, membre du RAC, cette loi ferme la porte aux jeunes talents, assombrissant un peu plus l’horizon de notre pays à la compétitivité économique. « En se référant aux textes de l’OHADA, il n’y a nullement une loi pareille. Il faut dissocier la publicité de la communication », a-t-il soutenu.

« On n’a pas besoin d’autorisation pour faire la communication. Nous demandons très solennellement l’abrogation de la loi », exige le porte-parole du RAC.

Cyril Adohoun

Source: L’Observatoire

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