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Législatives à Bougouni : le sort électoral de Bakary Togola en délibéré, ce mardi

Sous mandat de dépôt et en détention préventive depuis plusieurs mois, le richissime président de l’APCAM, Bakary Togola, croise le doigt à la Maison Centrale d’Arrêt, dans l’attente d’un délibéré sur une demande de mise en liberté introduite en instance par son conseil de défense. Après avoir buté contre un premier refus du juge du 8 ème cabinet du Pôle économique et financier, les yeux sont donc rivés sur la Chambre d’accusation pour départager le parquet du Pôle et les avocats de Bakary Togola. Il ne s’agit plus de statuer sur une demande de placement dans une structure sanitaire, mais d’une autre dimension de la requête.

Depuis la proclamation de la liste définitive des candidats aux législatives, en effet, la situation carcérale de l’illustre détenu est concurrencée par ses droits civiques. Et pour cause, en vertu de la loi électorale en vigueur en République du Mali, la jouissance des droits à l’éligibilité ainsi qu’à l’expression tant n’est compromise qu’en cas de condamnation définitive par les tribunaux. Avec une candidature retenue par le Rpm à Bougouni puis validée par la Cour constitutionnelle en vertu des mêmes dispositions légales, Bakary Togola peut donc légitimement prétendre à ses droits dont l’exercice est cependant assujetti à sa libération. C’est l’argument brandi en tout cas par ses avocats, en se référant en outre à des instruments juridiques régionaux telle la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.

Adoptée le 30 janvier 2007 et ratifiée par le Mali en février 2013, ladite charte comporte des dispositions assez pertinentes en vertu desquelles les États sont tenus de veiller pendant les élections à l’observance des principes d’égalité et d’équité entre l’ensemble des protagonistes d’une consultation électorale. Or le candidat Bakary Togala, relèvent ses conseils, est manifestement sevrée des mêmes possibilités que ses concurrents, y compris du privilège de faire usage du temps d’antenne qu’il lui revient de droit conformément à l’Egal Accès des candidats aux médias d’Etat consacré par la constitution malienne.
Quoi qu’il en soit, la balle est désormais dans le camp de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel dont le délibéré, attendu demain mardi, sera très déterminant quant aux chances de l’inculpé de défendre sa candidature auprès des électeurs dans la plénitude de ses moyens et capacités politiques. Si la requête de mise en liberté prospère, Bakary Togola disposera de moins d’une semaine sur trois pour refaire le retard que lui a infligé sa détention préventive. Ses chances resteront en revanche intactes en cas de ballotage et de qualification au second tour de la liste où il figure en compagnie du député sortant Zoumana N’Tji Doumbia, entre autres colistiers.

A KEÏTA

Source : le Témoin

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