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Economie

Gestion des baux à l’Office du Niger : vers l’application des mesures coercitives

Conformément au #Décret N°2014-0896/P-RM du 12 Décembre 2014 portant gérance des terres de l’Office du Niger, il a été attribué au 31 décembre 2019, une superficie de 93.331ha en bail, toutes zones comprises, répartis entre 801 promoteurs. La superficie avec lettre d’accord de principe et les conventions en cours totalisent une superficie de 329 399 ha dont la conclusion des contrats de baux est attendue. Pour une meilleure gestion de ces baux, il est institué, chaque année, une mission de suivi annuel pour faire le point du niveau d’investissement et d’aménagement de chaque bail et d’en tirer les leçons utiles quant au respect des engagements des contrats. Pour cette année, il a été jugé nécessaire de mettre en place, au niveau de la Direction Générale, une Commission d’approfondissement de l’analyse des constats et d’aide à une prise de décision, rationnelle, équitable et transparente concernant les baux et les lettres d’accord de principe. Les travaux de ladite Commission ont été lancés, le mercredi 01 juillet 2020, dans la salle de réunion de l’Office du Niger, sous les auspices du Président Directeur Général de l’Office du Niger #Abdel_Karim_Konaté.

La nouvelle #Commission est présidée par le Chargé de Mission, Djédié_FOFANA assisté d’un autre Chargé de Mission en l’occurrence Seydou_Dembélé. A ceux-ci, s’ajoutent sept autres membres à savoir : deux représentants de la Direction de l’Aménagement et de la Gestion du Foncier, un représentant de la Direction de la Planification et des Statistiques, un représentant de la Direction de la Gestion de l’Eau et de la Maintenance du Réseau Hydraulique. Ce n’est pas tout, il y a aussi un représentant de la Direction de l’Appui au Monde Rural, un représentant de la Direction Administrative et Financière, un représentant de l’Auditeur interne, et un représentant du Service juridique, dont la mission est d’évaluer la situation des #baux sur le terrain et de faire des propositions de redressement.

L’objectif de cette commission est d’évaluer les travaux d’aménagement des terres attribuées en bail dans la zone #Office_du_Niger avec une analyse approfondie des constats et recommandations des différents baux ainsi que les lettres d’accord de principe en vue d’une prise de décision, équitable et transparente.

Sa mission consiste principalement à rendre plus exhaustive l’analyse de la situation des lettres d’accord de principe, des baux conformément aux critères consignés dans les contrats de bail. A cet effet, la Commission se proposera de s’entretenir avec les responsables des zones de productions accompagnées des promoteurs de baux, de faire établir la situation exacte des baux sur le terrain, de faire le point de toutes les lettres d’intention et de baux par zone de production. Aussi, la nouvelle Commission va approfondir et analyser exhaustivement la situation de tous les baux, entièrement et partiellement aménagés dans chaque zone de production. Elle établira, pour chaque bail, la situation des impayés de redevance eau. Sans un protocole d’accord détaillant les modalités de paiement des arriérés et de régularisation des baux, la Commission se resserve le droit de proposer la résiliation de ceux-ci et l’annulation des lettres d’accord de principe. Aussi, elle pourrait envisager des possibilités de redimensionnement des baux partiellement aménagés et résilier les parties non aménagées au profit d’autres demandeurs.

Enfin, notons que la nouvelle Commission travaillera jusqu’au 26 juillet prochain avant de déposer son rapport.

Source : SCOM-ON

 

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