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« Floués » par la Sonatam-SA dans une procédure de vente de parcelle : les grands Moulins du Mali peinent à prendre possession de “leur bien” malgré des décisions de justice

Le passage pour quelques heures du patron des Grands Moulins du Mali (GMM), Cyril Achcar et du chef du Bureau des domaines et du cadastre de Bamako, Abdoul Kassim Diallo, au camp I de la gendarmerie de Bamako pour un litige foncier avait fait les choux gras de la presse locale. Cependant, des sources proches de Cyril Achcar estiment que le patron des GMM est plutôt victime car, à les croire, sa société a été flouée par la Sonatam-SA lors d’une opération de vente immobilière et peine à rentrer dans ses droits, malgré plusieurs décisions de justice dont une de la Cour suprême.

De quoi s’agit-il ? Selon nos recoupements, il ressort que c’est suite à un avis d’appel d’offres de 2007 relatif à la vente d’une parcelle appartenant à la Société nationale des tabacs et allumettes du Mali (Sonatam-SA) que la société les Grands moulins du Mali a postulé pour l’acquisition dudit bien immobilier.

“Ainsi, aux termes du processus, c’est les Grands moulins qui ont fait la meilleure proposition d’un montant d’un milliard 50 millions de F CFA et retenus comme acquéreurs de ladite parcelle”, a introduit notre source. Or, il se trouve que, retenus après avis d’appels d’offres, les GMM ont été bloqués par la Sonatam-SA non seulement lors du payement du montant, mais aussi quant à la délivrance du titre de propriété. Et pour cause, après l’accord passé avec les GMM, la Sonatam a vendu la même parcelle au groupe Laïco qui a proposé 1 milliard 200 millions de F CFA soit 150 millions de F CFA de plus que les GMM.

Ce revirement spectaculaire de la Sonatam a surpris plus d’un pour la simple raison que le groupe Laïco n’a jamais pris part au processus d’appel d’offres. Mieux, “les GMM sont considérés comme ayant un droit de propriété aussitôt après la procédure d’appel d’offres”, nous a confirmé un juriste. Peut-être, sentant qu’elle avait une patate chaude entre les mains, le groupe Laïco s’est débarrassé de la parcelle en question en la revendant à son tour à un opérateur économique de la place.

Floués par la Sonatam

Sentis floués par la Sonatam, les GMM du Mali, a  souligné notre source, ont saisi le Tribunal civil de la Commune II du district de Bamako aux fins de confirmation de leurs droits réels immobiliers sur l’endroit en question.

“Par jugement n°79 du 13 février 2008, cette juridiction déclarait valide la vente intervenue entre les deux parties (Sonatam-GMM) et confirmait les droits des GMM du Mali sur ledit immeuble”, a soutenu notre source. Avant d’ajouter que suite à l’appel interjeté par la Sonatam, la Cour d’appel, par l’arrêt n°92 du 13 février 2013, confirmait le jugement du Tribunal de la Commune II. Idem pour la Cour suprême qui a rejeté le pourvoi introduit par la Sonatam. Ce n’est pas tout : la Cour suprême a aussi délivré un certificat de non rabat aux GMM, le 3 mars 2017.

Ainsi, il nous revient qu’après la fin de ce marathon judicaire, les GMM du Mali ont écrit, le 5 juin 2017, à la Sonatam aux fins de leur indiquer le numéro du compte bancaire et en même temps leur demander de leur restituer le titre foncier. “Malgré tout, la Société des tabacs et allumettes du Mali est restée de marbre”, a regretté notre source. C’est partant de ce refus catégorique de la Sonatam d’exécuter la décision de justice que les GMM ont saisi le Premier ministre pour lui faire part de la situation.

La Primature a produit à cet effet une note technique en se référant aussi sur l’avis technique de la direction générale du contentieux de l’Etat, de la direction nationale des domaines et la section judiciaire de la Cour suprême. Et cet avis du bureau du Premier ministre est clair et net : “Sauf meilleurs avis, la direction générale du contentieux de l’Etat confirme primo que l’arrêt n°84 du 13 avril 2015 de la Cour suprême est exécutoire. Et secundo, son exécution se fait à travers l’exécution du jugement n°79 du 13 février 2008 du Tribunal civil de la Commune II qui est devenu exécutoire”.

Nonobstant ces décisions de justice et les différentes correspondances adressées par le Bureau des domaines de Bamako à Laïco et puis aux derniers acquéreurs (à savoir l’opérateur économique) pour rappeler le droit réel immobilier des GMM du Mali sur le titre foncier, ceux-ci ont refusé d’obtempérer. Or le Bureau des domaines et du cadastre de Bamako, partant de ces décisions de justice, a donné une attestation de propriété aux Grands moulins du Mali, après le paiement des différents droits en la matière qui avoisinent les 10 millions de F CFA.

Une affaire civile qui se trouve au pénal

Cependant, le patron des GMM du Mali n’était pas encore au bout de sa peine pour la simple raison que, convoqué en début de semaine au Camp I de Bamako par l’opérateur économique en question (qui a acquis l’endroit auprès du groupe Laïco), il a été retenu quelques heures en compagnie du chef du Bureau des domaines et du cadastre de Bamako par les gendarmes pour raison “d’abus de confiance, d’escroquerie”.

“Dans ce dossier, ce sont les GMM du Mali qui sont plutôt victimes, car le droit est de leur côté, mais paradoxalement, ils veulent les prendre comme des bourreaux. Chose qui ne passera pas, car toutes les juridictions ont reconnu le droit de propriété des GMM sur la parcelle en question. Car en droit on dit que les ventes et transferts de priorités consacrées par actes notariés ont force exécutoire.

Dans ce dossier nous sommes dans le second cas. Les GMM ont déjà prouvé leur bonne foi en adressant un courrier en 2007 et 2020 pour demander le compte bancaire de la Sonatam devant recevoir les fonds. En clair dans cette affaire, il n’y a que des décisions de justice, elles priment sur tous les autres types actes administratifs notariés ou entre privés”, a fait savoir un proche du patron des Grand moulins du Mali, tout en rappelant que ce dernier est aussi le président de l’Organisation patronale des industriels du Mali, à la tête d’un grand groupe avec plus de 6000 employés.

A en croire notre source, leur démarche dans ce dossier est claire et simple : “Laisser les GMM exercer leur droit de propriété sur l’endroit en question, conformément au verdict des tribunaux. Point barre. Pour cela, pas question de reculer”.

Une autre démarche dans ce dossier, sujette à de nombreuses interrogations, c’est la transformation de cette affaire civile en affaire pénale. A quelle fin ? Seul le Tribunal de la Commune II pourra répondre à cette question.

Kassoum Théra  

Source : Aujourd’hui-Mali 

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