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Contentieux Pearl Gold AG vs Wassoul’or à la CCJA : l’audience prévue ce jeudi 26 mars Environ 25 milliards de Fcfa en jeu

Après sa condamnation à payer environ 25 milliards de Fcfa à la Sodinaf-sa et à son désormais ex-Pdg Aliou Boubacar Diallo, au sujet de Wassoul’or, l’entreprise allemande Pearl Gold AG avait initié une contre-attaque en introduisant devant la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (Ccja) un recours en cassation de l’Arrêt n°56, rendu le 14 juillet 2015 par la Cour d’appel de Bamako. Seulement, depuis bientôt deux ans, Aliou Boubacar Diallo a quitté Wassoul’or, pour avoir cédé ses parts à de nouveaux actionnaires.

Suite à l’Arrêt n°56, rendu le 14 juillet 2015 par la Cour d’appel de Bamako (Mali) approuvant le plan de relance des activités de Wassoul’or, Aliou Boubacar Diallo, Pdg de cette société minière, pouvait souffler un ouf de soulagement en tournant la page du feuilleton judiciaire imposé par son ancien co-actionnaire devenu son adversaire, notamment la firme allemande, Pearl Gold AG, un développeur de projets et investisseurs listé à la Bourse de Francfort et ayant son siège à Francfort.

Rappelons que, concernant ce contentieux, le droit a été dit et les trois jugements qui condamnaient Pearl Gold avaient ordonné l’exécution provisoire des décisions, nonobstant l’exercice des voies de recours. L’entreprise allemande Pearl Gold AG était ainsi condamnée à payer 16.576.000.000 de FCFA et 400 kilogrammes d’or à “Pièces d’Or Mansa Moussa-sa”, à “Sodinaf-sa” et à son Pdg d’alors, Aliou Boubacar Diallo. Au prix courant de l’or, le montant total des condamnations contre Pearl Gold AG était d’environ 25 milliards de Fcfa, soit 38 millions d’euros.

Quatre ans après, soit le 17 juillet 2019, Aliou Boubacar Diallo annonçait son retrait de Wassoul’or, pour avoir cédé l’intégralité de ses actions à de nouveaux actionnaires (Noor Capital). La transaction serait estimée à plus de 130 milliards de francs CFA.

L’on se rappelle d’ailleurs, le message très touchant qu’il avait adressé aux employés de Wassoul’or pour leur annoncer son départ. Morceaux choisis : “J’ai l’honneur de vous annoncer que j’ai cédé mes actions dans Wassoul’Or à de nouveaux actionnaires et que je quitte la Direction de la société. J’ai confiance en la capacité des nouveaux responsables et j’ai pu mesurer l’importance et l’intérêt qu’ils accordent au projet Wassoul’Or” écrivait-il, avant d’ajouter :“Pendant ces années, que de chemin parcouru ! Ce projet, que beaucoup croyaient utopique, je l’ai porté contre vents et marées, avec parfois une hostilité de prédateurs et des entraves de toutes sortes. Jour après jour, pierre après pierre, nous avons tracé notre chemin. Durant toute la période de recherche, avant même le début de la production industrielle, nous n’avons jamais oublié les communautés villageoises auxquelles nous avons apporté aide et assistance multiformes”.

On pouvait aussi lire, dans ce message, qu’il se félicitait d’avoir fait du chômage des jeunes une préoccupation majeure en recrutant aussi bien du personnel qualifié que non qualifié. “Nous avons offert à plusieurs d’entre eux leur premier emploi. Certains travailleurs débutants ont évolué en catégorie, en qualification jusqu’à la retraite”.

Il ajoutait : “J’ai l’honneur de vous annoncer que j’ai cédé mes actions dans Wassoul’Or à de nouveaux actionnaires et que je quitte la Direction de la société. J’ai confiance en la capacité des nouveaux responsables et j’ai pu mesurer l’importance et l’intérêt qu’ils accordent au projet Wassoul’Or…Leur volonté affichée d’introduire la cyanuration, à l’image de ce que toutes les autres mines d’or font au Mali, permettra d’augmenter le taux de récupération et de pérenniser ainsi l’exploitation du site principal et des satellites”.

Puis il lançait un appel aux opérateurs économiques du Mali en ces termes : “A l’instar du rôle que j’ai joué pour l’aboutissement du projet Wassoul’Or, j’invite d’autres compatriotes à s’investir dans ce domaine pour l’essor socio-économique de notre cher Mali”.

Mais si Aliou Boubcara Diallo a passé le relais à de nouveaux investisseurs, pour certainement mieux se consacrer à d’autres projets (car il en a plusieurs au plan industriel au profit du Mali) cette affaire est loin d’être terminée pour la Société Pearl Gold AG-sa qui avait saisi la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) pour un Recours en cassation de l’Arrêt n°56, rendu le 14 juillet 2015 par la Cour d’appel de Bamako (Mali). Ledit recours, inscrit à la Ccja sous le N° 196/2015/PC, fut déposé le 05/11/2015, à travers le Cabinets Brysla et Maître Abdoulaye Sidibé, avocats à la Cour.

Comme défendeurs, il y aura, naturellement, la société Wassoul’or représentée par ses conseils : Etude de Maîtres Mahamadou Traoré et Famoussa Kéïta, Scpa Bile-Aka, Brizoua-Bi et Associés, tous des avocats à la Cour.

Mais Wassoul’or ne sera pas seule à se défendre devant la Ccja car il y aura aussi l’Etat du Mali représenté par le Cabinet d’avocats Scp Touré & Associés.

L’audience, selon le rôle d’audience de la Ccja, est prévue pour le 26 mars, à 10 heures.

Amadou Bamba NIANG

Source : Aujourdhui

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