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Economie

Contentieux BMS-Sa VS SICG : L’Etau se resserre autour de la BMS-SA

La décision rendue le 30 octobre dernier par le tribunal de commerce de Bamako risque de compliquer davantage la tâche à la Banque Malienne de Solidarité (BMS-Sa). Pour sa part la Société Ivoirienne de Concept et de Gestion SICG(SICG) compte sur la cour d’appel pour dire le droit, et à défaut elle se contentera de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) pour trancher définitivement cette affaire qui n’a que trop duré.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que, la dernière décision du tribunal de commerce de Bamako dans l’affaire qui oppose la Banque Malienne de Solidarité à la Société Ivoirienne de Concept et de Gestion n’a pas freiné les élans des responsables de la SICG à vouloir faire triompher la vérité. En effet, à travers cette décision, le tribunal de commerce a demandé une main levée sur les saisies de certains comptes à Bamako. Cette saisie, faut-il le dire, a précédé à beaucoup d’autres saisies effectuées en France et dans le reste du monde. Ce qui veut dire que les exécutions faites en vertu de l’arrêt de la CCJA, ne pourront pas être annulées par cette décision nationale. Ce qui est aussi difficile à cerner est qu’on constate que l’assignation a été faite à SICG Mali uniquement alors que la note de compensation concerne aussi la SICG Habitat. En effet, la note de compensation de la BMS–Sa a conclu un solde de 2, 145 milliards en sa faveur et le juge a ordonné à ce que la compensation concerne uniquement SICG Mali. A t’-il l annulé la note de compensation dressée par la BMS ? Il y’a lieu de mettre en doute ses calculs. Et que dire de l’affirmation que fait la BMS devant la CCJA en disant qu’elle n’est pas débitrice de la SICG Mali et au même moment elle soutient le contraire dans une autre juridiction pour procéder à une compensation. Mieux quand on lit la note de la BMS, elle abouti à 2, 866 milliards. La note comprend les deux SICG alors que le juge a ordonné la compensation pour la SICG Mali uniquement. Alors, comment a-t-il fait pour trouver 2,145 milliards de FCFA ? Allez savoir !

Pour le cas du Mali, les responsables de la banque selon nos informations, ont obtenu l’on ne sait par quel miracle la main levée sur des comptes du Mali. Une décision respectée par les responsables de la société ivoirienne qui comptent sur la cour d’appel pour dire le droit.

Rappelons que tout est parti de la décision de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A), Première Chambre qui a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du 14 mars 2019 de faire payer la BMS-SA à la SICG la somme de 16 milliards de FCFA. En effet, sur le pourvoi enregistré le 19 octobre 2010 au greffe, sur le fond, la Cour confirme le jugement n° 215 du 11 juin 2005 rendu par le Tribunal de commerce de Bamako, en toutes ses dispositions. Par la même occasion, la même Cour casse l’arrêt n°20, rendu le 11 février 2009, par la Cour d’Appel de Bamako.

Aujourd’hui, les responsables de la BMS-sa ne savent plus à quel saint se vouer. La pression s’accentue et au même moment beaucoup de clients ont commencé à fermer leurs comptes. Comme quoi, la fin se dessine pour la BMS-sa.
La Rédaction

Source le point

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