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Affaire Lb Mining Sarl contre la société B2Gold sarl: L’arbitrage du PM Choguel attendu ! – MALI CANAL
Economie

Affaire Lb Mining Sarl contre la société B2Gold sarl: L’arbitrage du PM Choguel attendu !

Octroyé le 24 mars 2021 à la société LITTLE BIG MINING (LB MINING SARL), le permis de recherche d’or et de substances minérales, dans la région de Kayes, Cercle de Kéniéba,  a été ré-octroyé, en violation de la loi, à la société MENANKOTO SARL, filiale de B2GOLD SARL, au temps du PM Moctar Ouane. Alors que seul le Ministre en charge des Mines y est habilité en vertu des dispositions de l’article 32 du code minier malien. Aux commandes de la Primature, pour un ‘’Mali nouveau’’, le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga est attendu pour trancher dans l’intérêt supérieur de la Nation.

Sur la superficie de 52 km2 dans la région de Kayes, cercle de Kéniéba, c’est la guerre généralisée entre MENANKOTO SARL, une filiale la société B2GOLD SARL et la société LITTLE BIG MINING (LB MINING SARL). Les deux sociétés disputent la propriété de ladite zone pour exploitation d’or et de substances minérales. L’affaire transportée devant la Cour suprême, en mai dernier, a été tranchée en faveur de la société LITTLE BIG MINING SARL.

On se rappelle que, courant 2014, la société MENANKOTO SARL, une filiale la société B2GOLD SARL, fut bénéficiaire du permis de recherche d’or et de substances minérales de Groupe 1 et 2, sur une superficie de 52 km2 dans la région de Kayes, Cercle de Kéniéba, pour une durée de validité totale de 07 ans, allant 04 février 2014 au 04 février 2021. Il faut préciser que cette attribution du permis de recherche a été faite sous l’égide de la Loi N°2012-015 du 27 février 2012 portant Code Minier au Mali.

De cette date à octobre 2020, la société MENANKOTO SARL n’a pu démontrer à la fin du deuxième renouvellement de son contrat aucune raison justifiée et vérifiée qui l’aurait empêché de finaliser et de présenter son étude de faisabilité sur le terrain. Ainsi, le permis de recherche qui lui a été accordé le 04 février 2014 a pris fin le 04 février 2021, comme indiqué par l’article 41 du code minier.

La demande de nouveau permis de recherche sollicitée par la société B2GOLD SARL sur le même site n’a pas eu l’adhésion du Ministre des mines, de l’Energie et de l’Eau.  Quelques jours après le dépôt de cette demande, malgré que le périmètre sollicité lui ait été attribué pendant 07 ans, sans qu’elle puisse aboutir même à une étude de faisabilité jusqu’à l’expiration complète de ce délai, le ministre Seydou Lamine Traoré avait fait savoir que la superficie en question faisait l’objet d’une demande de permis de recherche d’une autre société minière, en cours de traitement au niveau de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM).

C’est ainsi que par arrêté N°1078/MMEE-SG du 24 mars 2021, le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau accorda à la société LITTLE BIG MINING (LB MINING SARL) dont il est question, un permis de recherche sur le même site, valable pour l’or et les substances minérales du Groupe 2, couvrant une superficie de 52 km2, avec des coordonnées bien déterminées.

Il faut noter qu’au moment où la société LITTLE BIG MINING (LB MINING SARL) mettait tout en œuvre pour prendre possession de son périmètre de recherche, illicitement occupé par la société B2GOLD, comme en attestent le procès-verbal de constat du 30 mars 2021 et la sommation de vider les lieux en date du 21 mai 2021, elle s’est vue irrégulièrement notifier, une copie de l’arrêté N°2428/PRIM-CAB du 21 mai 2021 portant annulation de l’arrêté N°1078/MMEE-SG du 24 mars 2021 susvisé, précédemment pris en sa faveur, et ce à la suite d’une demande officielle et sous pression de B2GOLD, société mère de MANANKOTO SARL.

En effet, cette nouvelle attribution sur un permis déjà octroyé par la société LITTLE BIG MINING a été édictée par le Premier Ministre sortant, Moctar Ouane, qui n’avait aucune compétence pour ce faire, au regard de l’article 191 du code minier.  Selon les textes, seul le ministre chargé des mines est compétent pour attribuer le permis de recherche en vertu des dispositions de l’article 32 du code minier, est aussi l’autorité habilitée à l’annuler.

Entreprise malienne, créée et dirigée par des maliens, la société LITTLE BIG MINING (LB MINING SARL) constatant l’illégalité criarde dont souffre l’arrêté de la société B2GOLD sollicite les autorités de la Transition à dire le droit.

Profondément épris de l’amour de la patrie, ne souhaitant pas trimbaler l’Etat du Mali devant la justice, surtout en ces temps critiques de crise multidimensionnelle, elle demanda très respectueusement au nouveau Premier Ministre de la Transition, Choguel Kokalla Maiga, de bien vouloir abroger purement et simplement, l’arrêté N°2428/PRIM-CAB du 21 mai 2021, abusivement créé par l’ex-PM Moctar Ouane, au mépris des droits qui lui sont  conférés par l’article 33 du code minier ainsi conçu : « Le permis de recherche confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre et indéfiniment en profondeur, le dit exclusif d’effectuer des travaux de reconnaissance, de prospection et de recherche des substances appartenant au groupe pour lequel il est délivré et de disposer des produits extraits aux fins des analyses et des essais conformément aux dispositions du code minier ».

Ousmane Morba l’observatoire

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