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Affaire «Bande des 140 mètres» : L’ACI perd la guerre et défie la justice – MALI CANAL
Société

Affaire «Bande des 140 mètres» : L’ACI perd la guerre et défie la justice

Ç’aura été l’épilogue d’une saga héroïque mais inopportune, somme toute, que l’ancien PDG, Mamadou Tiéni Konaté, avait engagée et léguée à l’Agence de Cessions Immobilières. Et pour cause : la Cour suprême, en dernier et ultime ressort, vient de débouter l’ACI de ses prétentions sur certaines parcelles de la Bande dite «des 140 mètres» sise à Sabalibougou. En clair, la haute juridiction a tout simplement annulé une décision de justice antérieure sur laquelle se fondaient les intentions de l’ACI de retirer lesdites parcelles à leurs acquéreurs initiaux. Et puisque le projet a fait chou blanc, le directoire de l’Agence ne va pas hésiter à puiser dans l’outrecuidance et la boulimie au point de vouloir défier l’autorité judiciaire.

L’histoire découle d’une audacieuse aventure de remise en cause d’attributions de terrains effectuées par le Gouvernorat du District au profit de particuliers, en vertu de ses prérogatives de recasement. Déniant aux acquéreurs toute qualité de potentiels bénéficiaires, l’ACI, qui n’a en charge que l’aménagement de la zone concernée et ne disposant à ce titre que de sa seule composante commercialisée, a choisi de passer outre ses platebandes en confisquant les titres de propriété des parcelles relevant du recasement. En refusant catégoriquement de délivrer les précieux documents, elle tablait sur l’issue d’un contentieux judiciaire visiblement déclenchée aux fins de disposer des terrains convoités pour ré-attribution. Manque de bol, le Tribunal administratif de Bamako, par jugement 339 du 19 juin 2019, ne tremble point en admettant, au grand dam du PDG Konaté encore aux commandes, que son instance n’est compétente que pour connaître de la légalité et non de la moralité des décisions administratives. Or, les attributions effectuées par le Gouverneur du District ne souffrent vraisemblablement d’aucune entorse aux prérogatives légales dont il est investi en tant qu’autorité administrative. Toutes choses que confortera plus tard l’arrêt 618 de la Cour suprême. Mais il en fallait sans doute davantage pour désarmer l’ACI et son PDG. Lesquels obtiendront une annulation du jugement de première instance auprès de la section administrative de la Cour suprême ainsi que la rétraction de l’arrêt 618 du 06 Août 2020. Leur jubilation, toutefois, ne sera que très éphémère car c’était sans compter avec la ténacité des bénéficiaires, sous l’égide d’un certain Alou Karagniara. En effet, aux dernières nouvelles, un arrêt irréversible en ultime recours a été prononcé par la même juridiction aux dépens de l’ACI, dont la requête en révision a été de surcroît frappée de rejet. Il en résulte, en vertu dudit délibéré, que l’arrêt 618 produit son entier effet, de même que le jugement initial du Tribunal Administratif rendu au profit de la partie adverse.
Ce dénouement, intervenu le 03 juin dernier en présence des avocats des différents protagonistes, n’a pas empêché l’actuelle DGA de l’Agence d’assumer le lourd et gênant héritage du PDG limogé, au point de continuer à nourrir des espoirs illusoires sur une décision de justice caduque. Il s’agit de l’arrêt numéro 17 du 11 février 2021 annulé mais en vertu duquel une correspondance en date du 30 mars n’est parvenu aux destinataires que le 07 juin 2021, les invitant à se faire rembourser les montants versés pour l’acquisition des parcelles litigieuses auprès des services compétents de l’ACI. Ladite correspondance est ainsi libellé : « Nous vous rappelons que la section administrative de la Cour suprême de Bamako (sic), en son délibéré du 21 février, (…) a annulé la décision 1499 GDB. CAB du 20.12.2017 du Gouverneur du District de Bamako vous attribuant des parcelles. Aussi vous demanderions-nous de bien vouloir prendre attache avec la Direction Comptable et Financière de l’ACI SAEM à l’effet d’obtenir le remboursement des sommes payés relativement aux parcelles qui avaient été attribuées ». Le hic est que cette démarche sonne chez beaucoup d’observateurs et connaisseurs du domaine judiciaire comme un défi à la justice voire une intention plus ou moins manifeste d’entretenir la rébellion contre l’autorité de la chose jugée. Une posture qui, en plus d’être assimilable à une infraction d’opposition à l’autorité légitime, rame à contre-sens du rôle que les hautes autorités veulent donner à la justice dans la nouvelle trajectoire de la Transition.

Quoi qu’il en soit, l’épisode vient en rajouter à l’avalanche d’aventures judiciaires volcaniques dans lesquelles l’ACI s’est constamment engluée par la faute de son ancien PDG, lequel est parti sans rendre gorge des centaines de millions de nos francs inutilement consacrés à des coûteux procès régulièrement perdus. Mais, au lieu de s’atteler à inverser cette tendance contre-productive, la nouvelle administration n’affiche pour l’heure aucun signal plausible de rupture avec les anciennes méthodes et pratiques. Il va de soi que l’Administrateur provisoire traîne des suspicions d’une soumission aveugle à des collaborateurs en mission de perpétuer la vielle rengaine. Et dont le jeu en vaut peut-être la chandelle en cas d’intérêt à assumer les sulfureux dossier où la responsabilité est partagée avec leur ancien chef.

A KEÏTA TEMOIN

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