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Affaire Adama Sangaré : le ministre de la Justice, Malick Coulibaly, et le président IBK sont dans l’arbitraire et ont quitté le champ des lois et de la justice – MALI CANAL
Politique

Affaire Adama Sangaré : le ministre de la Justice, Malick Coulibaly, et le président IBK sont dans l’arbitraire et ont quitté le champ des lois et de la justice

Je suis formel. La détention actuelle du maire du district, Adama Sangaré, est arbitraire et contraire aux lois du Mali. Nous avons quitté le champ de la légalité depuis le versement par Adama de 120 millions de caution en échange de sa liberté. Aucune base légale ne justifie aujourd’hui encore sa détention. Aucun texte, une loi, aucun argument juridique ne peut-être exhiber pour motiver le maintien en prison du maire du district car, la loi est très claire. Soit on refuse le paiement de la caution de liberté en le maintenant en prison, soit on le libère dès acceptation de sa caution. Dura lex, SED LEX, aussi !

Notez bien, le code de procédure pénale du Mali objet de la Loi N.01-79 du 20 août 2001, précise que dès que la liberté provisoire est prononcée après versement d’une caution, la mise en liberté s’exécute sur le champ et il n’est stipuler nulle part qu’un procureur peut se pourvoir en cassation en la matière. C’est dire que le pourvoi en cassation fait par le Procureur général près la Cour d’appel sur instruction du ministre de la Justice, Malick Coulibaly, pour faire plaisir au président IBK, est une violation flagrante de la loi et vire désormais à l’arbitraire car, dans ce cas précis, aucun pourvoi en cassation n’est prévu par la loi.

Que dit l’article 156 du code pénal ?

“Article 156 du code de procédure pénale : Dans le cas où la mise en liberté a été subordonnée à un cautionnement, ce cautionnement est fourni en espèces, billets de banque, chèques certifiés ou titre émis en garantie par l’Etat. Il est versé entre les mains du greffier du tribunal ou de la cour ou du receveur de l’enregistrement. Sur le vu du récépissé, le ministère public fait exécuter sur-le-champ, la décision de mise en liberté.”

Sur-le-champ ! C’est ce que dit la loi et aucun pourvoi en cassation n’est noté ici.

Ici, c’est dans le cas précis de Adama Sangaré, c’est de l’injustice et c’est le ministre de la Justice Malick Coulibaly qui est directement en cause car, si c’est le Procureur de la République qui n’a pas fait exécuter la décision, le ministre doit passer par le Procureur général près la Cour d’appel pour lui enjoindre d’exécuter la décision. Si c’est le Procureur général qui devrait directement faire exécuter la décision (comme c’est le cas ici), le ministre de la Justice lui enjoint directement. Si malgré l’injonction, le représentant du ministère public ne s’exécute pas, ça ouvre droit à des sanctions disciplinaires ou même des poursuites pour détention arbitraire.

La libération inexpliquée de Mahamadou Camara, ancien ministre et ancien Directeur de cabinet du président de la République suite aux injonctions de ce dernier, est une parfaite illustration de cette justice instrumentalisée, bafouée et déshumanisée. C’est le président de la République lui-même qui est à la fois, procureur et juge de siège dans les dossiers judiciaires en fonction des affinités familiales et politiques avec les accusés.

Partout où vous êtes un adversaire politique ou une menace politique réelle ou supposée à IBK et à sa famille, la justice trouvera des “squelettes ” dans ton armoire. En définitive, tout n’est que de la politique politicienne.

Sinon, comment comprendre que dans ce même dossier, il n’y a pas eu de jugement pour les principaux acteurs de l’affaire d’éclairage public à savoir Alpha Djittèye, le premier responsable et Mme Fatoumata Coulibaly et autres ? C’est seul le maire du district, Adama Sangaré, cité comme complice probable dans le dossier et qui n’est bénéficiaire des infrastructures réalisées, qui reste en détention pendant que les autres sont rentrés à la maison. C’est une justice à double VITESSE.

Malick Coulibaly et l’ensemble des magistrats impliqués dans ce dossier rouleraient donc pour le Premier ministre, Boubou Cissé ; le président de la République, Ibrahim Boubacar Keita, et sa famille, pour détenir illégalement Adama Sangaré à des fins politiques inavouées ?

De milles manières, la “renommée” du ministre Malick Coulibaly est sérieusement mise en mal dans les multiples affaires scandaleuses qui ne connaissent aucun aboutissement. De surcroît, de nombreux dossiers sont intouchables car le président de la République défavorable à inquiéter ses proches et ses alliés politiques. C’est cela, le Mali de “l’honneur et de la dignité des Maliens ” prôné par le Kankélétigui d’hier.

Mais bon, il n’est pas facile de défendre la vérité concernant un riche car, l’opinion, à majorité ignorante, vous taxera de vendu. Qu’à cela ne tienne, Dura LEX, SED LEX.

Notre rôle est d’éclairer les lecteurs pour qu’ensemble nous puissions bâtir un état de droit, juste et équitable au Mali. Le code pénal prévoit des sanctions contre ses infractions à la loi et le même code pénal a défini les moyens de sa mise en œuvre, les recours et les non-recours en fonction de l’évolution des affaires pendantes. Le manquement à une seule des dispositions du même code est un motif possible de poursuite contre l’auteur du manquement y compris le magistrat lui-même.

Quand quelqu’un viole la loi, la loi le poursuit, et quand le poursuivant lui-même viole la loi, la même loi le poursuit. C’est cela un état juste et équitable. Mais au Mali, sous IBK, on va encore attendre.

Seydou Oumar Traoré, journaliste

Source : Malicanal.com

 

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